Cache directory "/space/www/node1-5/gl-ouv/3/1/3107061023343938/web/ouvaton.org/caveat.ouvaton.org/html/wp-content/plugins/ttftitles/cache" is not writable.Google/Motorola: la preuve que le système des brevets est en panne

Ce texte est signé de Jamie Love, directeur général de Knowledge Ecology International, une ONG spécialisée dans les effets de la propriété intellectuelle sur les politiques de santé, d’environnement ou d’innovation. Publié à l’origine sur le Huffington Post, il est ici traduit pour la première fois en français, avec l’autorisation de son auteur. Il est sous licence Creative Commons.

L’annonce faite lundi que Google veut dépenser 12,5 milliards de dollars pour acheter Motorola Mobiliy, principalement pour mettre la main sur son portefeuille de brevets, est la dernière preuve en date que le système de brevets ne fonctionne pas

Le problème rencontré par Google est très courant. Des objets complexes, comme les téléphones mobiles, les ordinateurs ou les logiciels, impliquent de nombreuses technologies brevetables. Quand un produit comporte des centaines, voire des milliers de brevets, il n’y a quasiment aucune chance que quiconque puisse le fabriquer et le vendre sans contrefaire les titres de propriété intellectuelle d’un tiers. Une part du problème est liée à la “qualité” insuffisante: la tendance de l’Office américain des brevets et d’autres offices dans le monde est d’accorder des brevets qui n’auraient jamais dû l’être, soit parce que les concepts sont vieux,  soit parce que l’innovation ainsi protégée était si prévisible qu’elle n’atteint pas le degré de qualité nécessaire juridiquement à un brevet. Mais ce n’est qu’une partie du problème. Même s’il était possible de se débarrasser de tous les brevets de qualité médiocre, il resterait des cas où une invention mineure pourrait bloquer une invention plus importante et un produit de grande valeur sociale.

Nombre de ceux qui sont aujourd’hui révoltés par la guerre des brevets en cours dans les technologies de communication mobile pensent que le système des brevets est caduc et non-réformable. Ils ont peut-être raison. Mais avant de se débarrasser de l’ensemble des règles de propriété intellectuelle-un objectif très difficile et sans doute non souhaitable pour des réformistes- sans doute conviendrait-il d’examiner d’autres réformes possibles, qui remettent en cause le droit exclusif des brevets tout en permettant à leurs titulaires d’être rémunérés quand leurs inventions sont utilisées.

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La plupart des pays hors des Etats-Unis disposent de lois autorisant des licences obligatoires qui peuvent être utilisées pour obliger le titulaire d’un brevet à accepter l’usage de son invention sur des bases raisonnables. Les Etats-Unis disposent aussi de lois en ce domaine, mais elles ne permettent malheureusement pas de traiter le problème que nous évoquons ici.

En 1917, le gouvernement américain a forcé les frères Wright et d’autres titulaires de brevets-clefs sur l’aviation à fonder la MAA (Manufacturer’s Aircraft Asssociation), une commuanuté de brevets (patent pool) qui a permis à plus de 60 entreprises de fabriquer des avions sans craindre des procès pour contrefaçon. Ce patent pool a incité les les fabricants d’avion à se concentrer sur la qualité de leurs aéronefs, et non sur la compétence de leurs avocats en propriété intellectuelle. Plus tard, les Etats-Unis ont encouragé un accès plus simple aux brevets sur la radio. Dans les années 50, le pays a forcé des licences obligatoires dans un grand nombre de champs technologiques. Le gouvernement a mis en place un régime spécifique dans le domaine de l’énergie nucléaire -afin que les investisseurs ne soient pas menacés par des procès après avoir englouti des millions dans de nouvelles centrales. Dans les années 70, la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act) comportait une disposition sur une licence obligatoire, afin qu’aucune entreprise ne puisse disposer d’un monopole sur des technologies nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite loi.

La notion romantique de l’auteur solitaire n’est pas adaptée à des industries comme l’informatique, les logiciels ou la téléphonie mobile, où la coopération et le respect des standards sont des facteurs clefs du succès. Nous avons besoin aujourd’hui d’une approche digne du XXIème siècle dans le domaine des licences obligatoires, qui encourage les licences volontaires, et fournit des rémunérations justes et raisonnables aux titulaires de brevets, sans que ces derniers ne deviennent des armes utilisées par les cartels et les monopoles anti-consommation et anti-innovation.

Une piste simple de réforme serait de mettre en place une régle de responsabilité, où les entreprises seraient libres d’agir, à condition de verser de l’argent à un fonds pour rétribuer les titulaires de brevets. Par exemple, dans le domaine de l’électronique grand public, une entreprise pourrait fabriquer le produit qu’elle désire, tant qu’elle verse 6 à 10% de son chiffre d’affaire à ce fonds. L’argent serait réparti entre les différents titulaires de propriété intellectuelle, selon une clef décidée par un arbitre indépendant. Ce système doperait largement les cycles d’innovation.

Il y a d’autres pistes de réformes à envisager. Et elles seraient toutes bien plus fructueuses que la pathétique réforme privée d’ambition envisagée aujourd’hui par le Congrès.

Auteur: James Love / traduction: Florent Latrive
Contrat Creative Commons
Google/Motorola: la preuve que les brevets ne fonctionnent pas de http://caveat.ouvaton.org/2011/08/16/googlemotorola-la-preuve-que-le-systeme-des-brevets-est-en-panne/ est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 non transcrit.
Basé(e) sur une oeuvre à caveat.ouvaton.org.

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Pendant les campagnes électorales, les idées et les enjeux démocratiques sont souvent partout, sauf dans les programmes des partis. La faute au consensus (de boutique), à la prudence (idéologique), au calcul (technique), au marketing (politique)…Les programmes recyclent le passé des idées et affichent leur stérilité.

Les idées ambitieuses, les thèmes visionnaires et les enjeux se nichent partout ailleurs, qu’ils soient progressistes ou non: dans les mots utilisés, parfois pour tester l’opinion (comme le “Care” de Martine Aubry ou les “assistés-canapés” du Figaro Magazine); dans les livres lus par les uns et les autres (le Piketty sur la fiscalité); dans les pratiques politiques et militantes (le grassroot numérique d’Obama, la démocratie participative de Royal…).

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L’envie me prend de décorer ce blog comme on décore sa chambre. Une affiche, une seule. En fan.

La retraite, on s'en fout, on veut pas bosser du tout

Manifestation de novembre 2007 / photo de William Hamon

Thanks à Lucile pour son oeil.

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robin_hood_men_in_tightsEt voici Narvic qui se sent tenu de plonger dans le débat du «modèle économique» de Prison Valley…. Il le fait dans un billet laudateur, voire amoureux sur le niveau exigeant de l’enquête réalisée par David Dufresne et Philippe Brault sur l’industrie carcérale américaine. Mais il sacrifie à la question/remarque obligatoire: “Wooow, c’est cher, ce truc!”

Dear Narvic, il n’y a pas de modèle économique à Prison Valley, webdocumentaire dont le coût financerait deux, voire trois salaires de rédacteur en chef de l’Express.fr.  Mais il n’y a pas non plus de modèle économique pour un journal tradi à expédier un journaliste couvrir la guerre en Irak, pas plus qu’il n’y en a à ouvrir un bureau permanent à Bruxelles. Tu le sais, tu l’as déjà écrit. C’est cher et ça emmerde tout le monde 364 jours par an. Le 365 e , les Américains font une bavure et tuent 50 irakiens d’un coup ou l’euro s’effondre et ça fait la une.

Tu dis que c’est une question d’image pour les médias qui s’offrent ces suppléments d’âme, en rationalisant ces dépenses absurdes par un raisonnement marketing. Mais, au fond, nous n’avons pas besoin de théories marketing pour flamber 100 euros quand notre budget nous limiterait à 5, ou -pour ceux qui le peuvent- 200.000 euros quand la stricte comptabilité nous imposerait de se contenter de 10.000. Dans ce métier, les tripes et l’envie de raconter se manifestent toujours avant les calculs.

L’économie du journalisme est un funambulisme

Prison Valley en est un exemple, et il n’a rien d’un cas particulier. Son montage financier est un funambulisme d’argent public très bien investi (Arte.tv) et de risque privé couillu par désir (Upian, Dufresne, Brault & tout leur générique). Il représente bien  un modèle pour tous les médias aujourd’hui et hier, quelles que soient les sommes engagées. Car l’économie journalistique est bien un funambulisme.

Nous pouvons mesurer les clics, les bannières, les abonnements payants… On sait faire : 5 euros en moyenne les 1000 clics pour compter large ça fait 200 euros de pub sur une dépêche AFP copiée/collée sur Zahia et 10 euros sur le reportage d’un correspondant en Thaïlande. Le frivole finance l’exigeant, le soft paie le hard, la chair alimente la raison…Telle est la caricature d’un modèle économique de la presse qui tenterait de tapiner pour jouer la noblesse en undercover. Tel est le calcul économique dominant. Rationnel. Ob-jec-tif. Et bidon.

Bidon, car certes nous savons compter, mais c’est une compétence de base à la Chatel-Sarkozy : un truc appris niveau primaire qui ne dit rien de ce qu’on fait, dit, vit, porte. Internet ou pas, le journalisme -et son aggrégation *journalistique*- est un vol. Le journalisme est un détournement d’argent publicitaire, d’argent public, de dons individuels privés, mis au service d’une liberté branlante de témoigner.

Que cette liberté soit mal exploitée -trop de Zahia qui clignote, de compromissions bas de gamme avec la pub- et tout s’effondre : les annonceurs se cabrent et refusent qu’on leur fasse les poches, l’argent public devient argent du Prince et les lecteurs/auditeurs/spectateurs dépensent ailleurs.

Funambulisme, donc. Notre devoir est de détourner l’argent au nom de la liberté de savoir. Au risque de tout perdre. Merci à la team Prison Valley qui a pris ce risque.

D’où tu parles, camarade? Je fais le funambule à Libelabo.fr, où nous sommes partenaires de Prison Valley. Parce que je crois au sujet et à la forme qui va avec. Parce que je crois aux journalistes qui l’ont porté. Parce que si je n’y croyais pas, je serais mort.

Mais encore? Ce billet est une version à peine remaniée de ma réponse à Narvic sur son blog.

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googleAprès Libé, via Laurent Joffrin, voici donc le Monde qui prend parti dans un éditorial en faveur de la taxe Google, taxe “juste” annonçant une “révolution culturelle” pour les utilisateurs du Net et -enfin!- la “justice” pour les “auteurs et artistes”. Wow. La dope servie aux éditorialistes semble de très bonne qualité, tant cet enthousiasme apparait démesuré, voire délirant.

Passons sur les raisonnements branlants de l’édito (“Google rend les contenus gratuits”). Passons itou sur l’aspect “rustine” de ladite taxe qui vise à compenser l’absence destructrice d’harmonisation fiscale et sociale de l’Union européenne par une drôle de taxe déclarative afin d’aller puiser dans les caisses d’un Google abrité en Irlande, là où le fisc est plus vert.

Il n’est surtout nulle part question, dans le rapport Zelnik qui la propose, que cette taxe soit une source de revenus supplémentaires pour les artistes et créateurs. Elle vise simplement à compenser dans le budget de l’Etat une série de dépenses en faveur des industries culturelles, et notamment la carte jeune musique ou l’extension du crédit d’impôt pour la production musicale. Si ces dépenses auront -c’est le minimum- pour effet indirect d’assurer quelques rentrées à la filière, on ne trouve pas là trace d’une nouvelle ligne de recettes susceptibles d’apporter un revenu pérenne et conséquent aux créateurs. On taxe la pub, et on subventionne la vente de musique. Il ne s’agit pas là de rémunérer la filière sur la base d’une nouvelle circulation des oeuvres et de nouveaux partages de la valeur ajoutée, mais d’instaurer un micro-bricolage fiscal, tout en continuant, via Hadopi, la guerre au public et à ses pratiques de partage sur les réseaux. D’autant que le produit de ladite taxe s’annonce ridicule, “une dizaine de millions d’euros par an”, selon le rapport Zelnik. La seule redevance pour copie privée, prélevée sur les supports vierges du CD à l’ipod, a rapporté 174 millions d’euros en 2008.

Nous voilà bien loin du montage proposé par la licence globale ou la contribution créative. Ces mécanismes ont au moins le mérite d’associer directement le partage gratuit des oeuvres sur le Net à une rémunération pour les créateurs -via leurs sociétés de gestion collective. Et ambitionnent de lever plusieurs centaines de millions d’euros.

“Juste”, la taxe Google? La vogue du Google bashing aveugle ses promoteurs: si la cible -les firmes profitant de la circulation large des savoirs et de la cuture sur le Net- est la bonne, sa mise en oeuvre et sa mécanique sont à la limite du grotesque. Sauf à considérer que la justice doit se contenter de symboles, elle ne règle rien. La conséquence de l’obstination des gouvernements à ignorer les pratiques de partage culturel du public est toujours la même: misère pour les créateurs et répression pour les internautes.

Crédit image: Keso sous licence Creative Commons by-nc-nd

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freeIl est bon, parfois, de réhabiliter la gratuité.  Invité vendredi à donner ma lecture du livre Free de Chris Anderson dans l’émission Place de la Toile sur France Culture, je me suis fait pourtant surprendre par l’horloge, prenant sans doute trop de plaisir à accompagner le rédacteur en chef de Wired dans sa provocation jouissive. Continue reading →

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par JACK ITTALA -librement inspiré du texte de Jacques Attali que l’on peut lire ici.

ligne13Selon le site de voyage indépendant canadien, sleepinginmetros.net, qui mène une enquête permanente auprès de ses utilisateurs, la ligne 13 du métro parisien serait la pire ligne de métro du monde, devant  la ligne 5 (toujours à Paris), la ligne 1 et même les lignes du métro londonien. Les meilleures étant les lignes du métro de Tachkent et de Bruxelles.

Sans doute est-ce injuste: il y a beaucoup de gens, à la RATP, qui font de leur mieux pour ëtre aimable, pour aider les voyageurs, et leur faciliter le passage; en particulier ceux qui s’occupent de nettoyer les couloirs et les quais. Et il y a des lignes de métro bien pires que la 13 en France, en Europe et dans le monde, sur tous les continents.

Mais, même si c’est injuste, c’est ainsi, c’est l’image que le monde a de notre ligne, et  il est exact que, en valeur relative, en tenant compte du revenu par habitant du pays, et en comparant à bien d’autres métros, la ligne 13 est ahurissante.

A toute heure du jour, l’arrivée y est consternante et j’imagine l’idée que peut se faire de la France celui qui y débarque pour la première fois: aucun panneau de bienvenue, même pas vagues ou hideux, éparpillés dans des couloirs mal signalés. Des passagers par dizaines de milliers, compactés dans des rames bondées. Pire encore, quand on y arrive tôt le matin, l’odeur de sueur et le bruit des baladeurs numériques réglés trop forts, est insupportable. Encore faut-il parvenir à monter dans lesdites rames, leur fréquence étant bien trop faible et les les lignes de quartier chics privilégiées. Et pire que tout: tout y est trop souvent sale ou au moins douteux: les couloirs, les escaliers mécaniques, les toilettes, pour ne pas parler des distributeurs de Twix.

A toute heure du jour, le départ est pathétique. Des escaliers mécaniques pour rejoindre les quais très souvent en panne. Aucune climatisation. Des guichets tenus par des agents épuisés, souvent agressifs et tâtillons, tout comme les vigiles. Même les SDF souffrent de l’état des sièges, rares, sales et inconfortables qu’on ose proposer aux voyageurs.

Le personnel fait de son mieux, visiblement sous pression parce que trop peu nombreux et insuffisamment formé.

Les seuls lieux d’humanité sont, parfois, un relais H au détour d’un couloir ou une cahute à café: autrement dit, tout ce qui est gratuit est épouvantable, tout ce qui est payant est payant. Et encore: les boutiques elles mêmes sont  parfois surprenantes: pourquoi, par exemple, autant de chips et de Mentos dans les distributeurs et jamais de Balisto violet?

Une ligne de métro est une entreprise, un grand magasin, qui vend des tas de choses et délivre d’innombrables services. Le passager paie pour entrer dans le métro; il  finance le métro par son passage Il serait en droit d’attendre en arrivant, comme quand on entre dans un magasin, qu’il y ait quelqu’un pour lui dire bonjour, pour lui  demander ce dont il a besoin. Qu’il ne se retrouve pas écrabouillé comme Chabal dans une mêlée des All Blacks.

On peut même se demander si Guy Môquet et le général Duroc seraient heureux de voir leur nom associé à cela.

La France, première nation touristique du monde, qui prétend redevenir un centre intellectuel et culturel mondial, ne peut que décliner si rien n’est fait pour changer radicalement l’image qu’elle donne d’elle-même. Et rien n’est plus important, pour un pays comme pour une personne, que de faire preuve de respect de soi-même: c’est même  la première condition à remplir pour espérer être respecté par les autres.

Crédit photo:

http://www.flickr.com/photos/clarapeix/ / CC BY-NC 2.0

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C’est une dépêche, la toute première de l’Agence Française de Presse, datée du 20 août 1944, il y a soixante-cinq ans exactement. Au moment où Paris se soulève contre l’occupant, un groupe de résistants-journalistes prend le contrôle de l’Office français d’information vichyste , et expédie cette dépêche, la numéro 1 de ce qui deviendra très vite l’Agence France-Presse, l’AFP.

Grâce à l’action des Forces Françaises de l’Intérieur, les premiers journaux libres vont paraître, à la veille de l’entrée des troupes alliées, dans Paris presque entièrement libéré.

L’agence Française de Presse leur adresse aujourd’hui son premier service.

(…)

Au moment où des combats se livrent encore dans la ville, et où tombent de nombreux combattants de la liberté, nous saluons tous nos camarades de la presse, disparus, emprisonnés et déportés et notamment nos 21 collaborateurs tombés dans les mains de la Gestapo.

Au service de tous les journaux libres, l’Agence Française de Presse assurera, avec l’objectivité stricte qui est le devoir d’un organisme d’Information, la diffusion de nouvelles scrupuleusement contrôlées et recoupées, qui, en attendant l’installation d’une censure militaire, ne doivent en rien gêner la marche des opérations sur différents fronts.

65 ans plus tard, l’AFP, tout comme d’autres grandes agences telle l’Américaine Associated Press, est encore un soutien indispensable de la plupart des journaux. Par la qualité de ses journalistes, par l’ampleur de son réseau mondial de correspondants. C’est plus que jamais un pilier indispensable de l’écosystème de l’information, dont l’histoire et la mission sont encore lisibles, notamment dans le statut particulier de l’agence et son mode de financement, destinés à la mettre à l’abri des pouvoirs -politiques et économiques. “Au service des journaux libres”

Mais les “grossistes” de l’information ont eux aussi été chahutés par l’Internet. Poussées à trouver de nouveaux marchés, à s’adapter aux nouvelles technologies, les agences ont revendu leurs fils aux grands portails, et l’on trouve désormais de la dépêche au kilomètre sur Orange, Yahoo et -évidemment- sur la plupart des sites de médias, presse écrite et audiovisuelle mêlée.

A l’origine fournisseurs d’information brute aux professionnels, les agences se retrouvent en concurrence directe avec les “journaux libres”, justement. Tout à la fois ennemis et clients, associés et concurrents, comme le prouvent certaines crispations publiques, mais surtout de nombreuses négos tendues plus privées entre les médias et l’AFP. Ou comme le démontre l’agressive réflexion statégique sur son avenir de l’Associated Press -une coopérative destinée à l’origine à mutualiser la coûteuse couverture internationale des journaux américains.

Sans le vouloir, à l’aveuglette, les grandes agences ont trouvé une nouvelle place dans l’écosystème de l’information numérique. Une place nécessaire, au milieu des blogs, des flux twitter, des portails et des sites de médias. Mais une place bancale et, surtout, aussi peu pérenne économiquement que l’est celle des médias classiques.

“Au service de tous les journaux libres”, encore aujourd’hui, l’AFP?  “Au service de l’Internet libre”, bien sûr. Mais à condition de se poser sereinement et collectivement la question de sa mission renouvelée, de son rapport aux autres médias et, plus généralement, à l’Internet. L’AFP ne doit pas devenir, par inertie ou lâcheté politique, un simple média parmi d’autres, engagé dans des stratégies alambiquées de contrôle de sa “propriété intellectuelle”, ce qui est la direction prise par l’Associated Press. A ce titre, la volonté affichée du gouvernement français de changer le statut de l’Agence pour la rapprocher d’une entreprise capitalistique classique semble éloigner la perspective d’une réflexion pourtant devenue cruciale.

D’où tu parles camarade? Journaliste à Libe, en charge de LibeLabo.fr, et donc à ce titre totalement immergé dans le tsunami des médias aujourd’hui.

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impots_mediumLe commerce en ligne est un exemple chimiquement pur de la concurrence fiscale et sociale que se livrent les pays de l’Union Européenne, faute d’accord sur une harmonisation. On connait les effets négatifs de ce tirage de bourre entre Etats de l’Union, qui conduit à se faucher les usines et les entreprises tout en réduisant les rentrées fiscales et sociales nécessaires au financement des services publics ou de la Sécu. Ce fut dit parfois de façon mesurée, parfois en s’envoyant des assiettes à la tronche, comme pendant la campagne pour le traité constitutionnel. Mais nul besoin d’être le patron d’une entreprise pour jouer à saute-frontières afin de profiter des différences d’imposition sur les bénéfices, ou homme politique pour encourager ces pratiques. En regardant ce soir mes comptes sur le site de ma banque, j’ai eu confirmation que je jouais un rôle dans cette foutue concurrence.

C’était très facile à repérer. Deux lignes de suite m’indiquent une facturation en direct du Luxembourg:

luxembourg

Première ligne, Amazon.fr pour 8 euros 99. Le prix du dernier album de Wilco en téléchargement MP3. Et, en seconde ligne, mon tribut mensuel à Spotify, 9 euros 99, la somme à payer pour bénéficier d’un son correct et zapper les pubs criardes de ce service. Pourquoi le Luxembourg, alors que j’ai effectué ces paiements depuis mon ordinateur, chez moi dans le 19ème arrondissement à Paris? A quelques mètres de ce Laumière Distribution, où j’achète tomates et yaourts, qui apparait en troisième ligne?

Car la TVA  est moins élevée au Luxembourg qu’en France, tout simplement. Là où la France prélève 19,6% pour écouter Wilco, le Luxembourg se contente de 15%, le taux le moins élevé des 27. Le minimum possible selon les règles de l’Union. Et comme il s’agit d’un service dématérialisé vendu via l’Internet, bingo, c’est ce taux qui s’applique. Pas celui en vigueur au métro Laumière, à Paris. Quand c’est un livre ou un CD physique que je commande sur Amazon, en revanche, c’est le taux français qui est en vigueur-5,5% dans le cas du livre. Résultat: tous les cadors du e-commerce dématérialisé se sont établis au Grand Duché, de Skype à Amazon.

Est-ce à dire que lorsque je paie la musique pour faire plaisir à Johnny Hallyday et Pascal Nègre, j’encourage la guerilla fiscale européenne et réduit le financement des hôpitaux français, des écoles et autres services payés par le budget de l’Etat? Oui. Et pour longtemps encore. Si le Luxembourg a finalement accepté de lever son veto à un projet d’harmonisation dans ce domaine -l’unanimité étant requise pour la fiscalité européenne- rien ne bougera avant 2015. A cette date, une partie de ma TVA versée au Luxembourg reviendra à l’Etat français. Et il faudra encore attendre 2019 pour que mes pulsions d’écoute de Naïve New Beaters alimentent à 100% les caisses du pays. La musique légale a un prix fiscal.

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3585180100_012bdb8b86_mC’est la mère de toutes les réformes d’Obama, celle qui signera notre entrée -ou non- dans un nouveau monde. La réforme du système d’assurance-maladie américain, celle-là même sur laquelle Bill Clinton s’était planté en 1993 , concerne les Américains, bien sûr, et au premier chef les dizaines de millions d’entre eux qui ne disposent d’aucune couverture. Mais elle nous concerne tous, car sa réussite -ou son échec- démontrera si la crise financière a fait sortir des esprits, y compris aux Etats-Unis, le mythe de l’efficacité du marché et de la concurrence privée. Continue reading →