Après plus de 18.000 plaintes contre les odieux partageux de musique sur les réseaux peer-to-peer, premier bug pour le syndicat patronal des majors aux Etats-Unis: un bloc compact d’associations de défense des libertés civiles (dont l’EFF, l’ACLU et Public Citizen) se propose de venir en renfort de l’une des cibles des producteurs en croisade. Deborah Foster, qui réside dans l’Oklahoma et qui a décidé de s’en prendre aux EMI, Universal Music et autres Warner pour obsession anti-P2P abusive, pourrait ainsi être soutenue par quelques avocats madrés et trouver la bataille moins difficile grâce aux milliers de dollars apportés en soutien.
Cela parait surréaliste, mais c’est ainsi, les allégations des virils défenseurs de la créativité, des auteurs et de la Culture réunis n’ont jamais aux Etats-Unis été soumises à l’épreuve du procès, du débat, du test juridique réel. La RIAA, tout comme leurs amis de la MPAA du cinéma, ont toujours exploité la possibilité en droit américain de conclure une transaction à l’amiable. “Nous avons les preuves que vous avez téléchargé le dernier Madonna et l’intégrale de Deep Purple, monsieur X., choisissez entre un procès ruineux avec le risque de la prison au bout ou 1500 dollars tout de suite”. Résultat évident, la quasi totalité des accusés pirates ont cédé à ces méthodes d’intimidation et payé la somme demandée, quand bien même certains clamaient leur innocence.

Je ne résiste pas ici au plaisir de citer un long passage de l’argumentaire des associations:

This lawsuit is but one battle in the broader war the RIAA is waging against unauthorized internet copying. As a result of this war, the RIAA has wrought havoc on the lives of many innocent Americans who, like Deborah Foster, have been wrongfully prosecuted for illegal acts they did not commit for over a year despite their clear innocence and persistent denials. Using questionable methods and suspect evidence, the RIAA has targeted thousands of ordinary people around the country, including grandmothers, grandfathers, single mothers, and teenagers. In its broad dragnet of litigation, the RIAA has knowingly entangled the innocent along with the guilty, dragging them through an expensive and emotionally draining process of trying to clear their names.

Si la proposition d’appui juridique et financier des associations est acceptée, nous aurons donc, enfin, le premier véritable procès américain d’une internaute. Nous saurons s’il est juste de porter la responsabilité d’un téléchargement sur eMule fait par un ami ou un cousin de passage. Si les preuves apportées par la RIAA sont suffisantes. Et si ce lobby ne tente pas de détourner les principes du copyright aux seules fins de protéger son business des chahuts d’une mutation violente.
On notera, avec amusement, que la France est à des années-octets de ces considérations: pas question ici de transactions, l’industrie du disque doit assumer sa posture martiale et répressive jusqu’aux tribunaux. C’est plus long (une poignée de procès en deux ans), bien plus incertain car la loi est évidemment plus subtile que ce que les producteurs proclament (certains internautes ont été relaxés ou punis très légèrement) et surtout très peu populaire (very chic marketing, la jolie téléchargeuse en cover de Télérama ou le prof en Une de Libé).
La censure partielle du Conseil Constitutionnel sur le DADVSI code a le mérite de ne pas gommer l’aspect hardcore (selon les termes d’un Maître Eolas soudain lâché) de la croisade engagée par l’industrie du disque: exit les contraventions légères et surtout peu médiatiques pour les téléchargeurs, on en revient au pénal et à son rite spectaculaire (policiers à 6h du matin, saisie du matériel, théatralité intimidante du procès). Les producteurs ne veulent pas accepter de modifier leurs pratiques? Qu’ils assument, aux Etats-Unis comme en France, les gros gourdins nécessaires pour poursuivre cette tactique.