L’intox de la réforme de l’impôt sur les successions

S’il est une mesure emblématique de l’intox Sarkozy, c’est bien celle-ci: la quasi suppression des droits de succession, promise et annoncée durant la campagne et dont la mise en oeuvre doit accompagner le pseudo “choc fiscal” dans les semaines à venir. Intox car la suppression de l’impôt sur les successions est une mesure archipopulaire, si l’on suit, par exemple, le sondage Harrisinteractive publié en mars dernier chiffrant à près de 86% (!) la part de la population soutenant ladite mesure. Alors même qu’elle ne serait, même dans la version allégée sarkozyste, qu’une mesure de plus favorisant les plus riches. Citons le mensuel Alternatives Economiques, qui rappelle le très faible poids de l’impôt sur les successions aujourd’hui, faible poids provoqué par la progressivité du taux, les abattements et les larges possibilités de dons défiscalisés avant le décès:

Contrairement à une idée reçue, l’impôt ne frappe qu’une faible part des successions : 90 % des transmissions entre époux et 80 % de celles en ligne directe ne sont pas imposées, selon un récent rapport de l’Assemblée nationale (2). Des successions qui, il est vrai, portent très majoritairement sur des montants limités : la moitié des actifs nets transmis est inférieure à 55 000 euros, et seul un dixième dépasse les 220 000 euros. Au final, les droits représentent 12,4 % de l’actif transmis en moyenne, un taux tiré vers le haut par les très grosses successions, plus fortement taxées, et qui pèsent très lourd dans le montant total des actifs transmis

Pour Sarkozy, cela ne suffit pas: il faut encore et encore alléger cet impôt-plume et exonérer “95% des successions”. Au nom de la “vie de labeur”, du “fruit du travail” et autres slogans bidons, bien sûr. On ne dira jamais assez à quel point ce choix politique en faveur des plus riches est un pur scandale, qu’il va accentuer de façon considérable les inégalités -déjà encouragées comme l’a montré l’économiste Camille Landais- dans les décennies à venir et permettre la multiplication des lignées à fort patrimoine. Dans un contexte où le prix du logement a explosé, s’interdire fiscalement de rétablir un minimum d’équité entre les citoyens est tout simplement immoral.

Le soutien massif à cette quasi suppression de l’impôt sur les successions ne peut s’expliquer uniquement par ses quelques défauts, comme les sordides histoires de conjoint survivant noyés dans les négociations avec le fisc au pire moment. Pour les abolitionnistes, il y a bien sûr le refrain moral, entonné sur l’air de “l’impôt sur la mort”, forcément odieux, la death tax, slogan que la droite ultra américaine a agité pour mener la charge. Il y a aussi de la méconnaissance de la réalité de l’impôt: frappant peu souvent (et heureusement), ses mécanismes en sont peu connus par les citoyens, tentés de le surestimer.

Mais il y a plus inquiétant: le soutien conscient et assumé à une mesure inégalitaire par des gens qu’elle ne favorise pas, avec l’idée qu’un jour, peut être, ils seront eux aussi du bon côté du fisc et profiteront des largesses sarkozistes. Ce dernier ressort est in fine le pire: il est le révélateur d’un cynisme qui ronge la société, où même les classes qui subissent une politique fiscale pro-riches se prennent à la trouver normale et n’aspirent qu’à détricoter toute solidarité. La relative mansuétude avec laquelle l’opinion a accepté les ronds dans l’eau maltais de Sarkozy à bord du Paloma de Bolloré est du même registre. Flippant.

Crédit image: Jdlasica sur Flickr.com, sous licence Creative Commons by-nc-s