Etats-Unis: les brevets coûtent plus qu’ils ne rapportent

Les brevets sur les médicaments sont accusés de bloquer l’accès aux traitements dans les pays du Sud; ceux sur les logiciels de freiner l’innovation… Les critiques adressées au système des brevets sont nombreuses et la plupart pointent les dérives d’un mécanisme qui peine de plus en plus à concilier intérêt général de la société et intérêt privé des titulaires de brevets. Mais jusque là, il était un reproche que peu de gens faisaient en bloc au système des brevets: celui de ne pas être bénéfique aux entreprises elles-mêmes. Après tout, quand une firme obtient un monopole de 20 ans sur une invention, aussi futile soit-elle, elle peut escompter la monnayer et en tirer des revenus. Surprise! Il semblerait que cet argument ne tienne pas non plus, car il ne prend pas en compte le coût important (et croissant) des conflits juridiques liés à la propriété intellectuelle.

C’est ce qu’affirment les économistes James Bessen et Michael Meurer, dans une série d’études qui alimentent un livre (Do patents work?) à paraître en 2008. Un excellent article du New York Times synthétise le débat. L’argument utilisé par Bessen et Meurer est simplissime: le coût pour les entreprise des procès concernant les brevets (pour faire valoir leur droit ou lorsqu’elles sont accusées de contrefaçon) dépasse les revenus qu’elles en tirent. En 1999, les firmes américaines ont ainsi encaissé 9,3 milliards de dollars de revenus grâce à leurs brevets. Mais elles ont dépensé 16 milliards de dollars en procès. Et cette situation a empiré entre 1997 et 1999, comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, réalisé à partir des données de Besssen.

Bien sûr, ces résultats “macro” ne donnent pas toute la réalité de la situation, très différente dans la pharmacie ou dans l’automobile, dans les PME ou des les multinationales. Il y a des gagnants et des perdants, comme dans toute loterie. Comme bien souvent en matière de propriété intellectuelle, il convient de regarder finement et secteur par secteur pour en tirer des conclusions politiques et des pistes de réformes.

Mais surtout, comme pour toute étude économique, les hypothèses sur lesquelles Bessen et Meurer s’appuient sont au coeur des résultats obtenus. Et le fait de ne compter que les revenus monétaires privés des brevets pour évaluer le système est discutable, surtout si l’on estime que les brevets sont moins destinés à “récompenser” les inventeurs qu’à les inciter à mettre sur le marché des innovations bénéfiques pour la société toute entière. C’est la remarque faite par l’universitaire John Duffy. Mais une remarque qui se renverse aisemment: dans de nombreux cas (les médicaments, les logiciels, la privatisation d’une part de la recherche publique), il devient de plus en plus probable que les brevets diminuent justement la richesse sociale au profit du seul profit privé. On retombe sur l’éternelle question de la propriété intellectuelle: comment dessiner les lois pour que l’équilibre optimal soit atteint?

En attendant des études plus complètes ou plus fines capables de nous éclairer sur ce point, on ne peut que suivre le constat de Bessen: le système des brevets est excellent pour doper l’économie…. des cabinets d’avocats.