Cache directory "/space/www/node1-5/gl-ouv/3/1/3107061023343938/web/ouvaton.org/caveat.ouvaton.org/html/wp-content/plugins/ttftitles/cache" is not writable.Qui veut la peau du domaine public pour faire plaisir à Aznavour?

johnny.jpgLa Commission européenne, par la voix du libéral-rigide Charlie McGreevy, veut allonger la durée des droits des artistes-interprètes à 95 ans contre 50 ans aujourd’hui. Champagne chez Charles Aznavour, Johnny Hallyday et autres chanteurs dont la carrière a débuté à un époque où la télévision était encore un objet de luxe. Leurs premiers tubes, encore vendus aujourd’hui, ne tomberont pas dans le domaine public, selon l’expression dépréciative commune. Ils ne pourront circuler sur des CD pressés par tout un chacun ou être téléchargés sur le Net sans qu’ils puissent réclamer leur dîme.

Sur le papier, ce n’est que justice: pourquoi Charles Aznavour devrait-il ne plus toucher un centime de la vente de ses premiers enregistrements?

Comme bien souvent en matière de propriété intellectuelle, les bons sentiments masquent de mauvaises arrière-pensées.

Comme bien souvent en matière de propriété intellectuelle, il convient de faire un rapide rappel des règles en vigueur avant d’analyser cette décision.

Ainsi, faut-il rappeler que les auteurs (paroliers) et compositeurs, puis leurs héritiers, sont protégés jusqu’à 70 ans après leur mort. C’est le droit d’auteur en tant que tel. Ce délai expiré, les oeuvres entrent dans le domaine public, où elles rejoignent celles de La Fontaine, Esope, Louise Labbé et Victor Hugo avec tout le patrimoine culturel commun de l’humanité. Où tout un chacun peut puiser, éditer, reproduire et partager. Les artistes-interprètes (chanteurs et musiciens) tout comme les producteurs (ceux qui mettent en galette ou en MP3 la musique) sont pour leur part protégés durant 50 ans après la première fixation de l’oeuvre, ce sont les droits voisins, ersatz du droit d’auteur.

C’est bien ce deuxième point que la Commission européenne -et le gouvernement français sous le patronnage d’un Nicolas Sarkozy qui compte quelques vieilles gloires chanteuses parmi ses amis…- comptent modifier. On soulignera ici quelques points importants pour ne pas sombrer dans une bêlante Aznavourmania et montrer à quel point une telle mesure est néfaste pour le domaine public et notre patrimoine culturel commun:

Charlie McGreevy n’est pas le mère Thérésa des artistes maudits

1) Les artistes-interprètes, contrairement aux auteurs-compositeurs, peuvent tirer des revenus de la scène. C’est évidemment le cas d’un Johnny Hallyday ou d’un Charles Aznavour, qui font salle comble à chaque prestation. Les revenus de la vente de disques sont seulement un complément -parfois important, certes- et prolonger les droits voisins plus de cinquante après la première sortie d’un enregistrement n’est qu’une gratification supplémentaire pour une toute petite partie des artistes, parmi ceux qui ont déjà le plus de succès, et pas un dû nécessaire à leur survie. Charlie McGreevy n’est pas le mère Thérésa des artistes maudits, loin s’en faut.

2) Comme le montrent les cris de joie des syndicats de maisons de disques, il s’agit aussi ici d’allonger les droits des producteurs. Et là, pas question de retraites améliorées ou autres contes à faire pleurer les défenseurs-automatiques-de-la-culture-éternelle : l’allongement de la durée des droits permettrait simplement aux titulaires des droits de vieux enregistrements -bien souvent des firmes assez puissantes pour acheter des catalogues de droits conséquents- de conserver une rente plus longtemps. En ces temps de restructuration violente du secteur, on comprend que les Universal et autres soient preneurs d’un peu de beurre dans leur marge opérationnelle. Mais quitte à choisir, je préfère leur voter une grosse aide publique one shot que leur accorder un droit ad vitam eternam.

3) Cet allongement ne concerne qu’une poignée de vieux chanteurs à succès. Il suffit de lire les articles qui en font part, les mêmes noms reviennent toujours: les Beatles survivants ou Cliff Richards en Angleterre; Johnny et Charles en France. Quelle est la pertinence d’allonger uniformément la durée des droits pour tous les vieux enregistrements alors que seuls une trentaine d’artistes sont concernés? Quid des dizaines de milliers d’artistes qui ne touchent plus depuis longtemps un seul centime d’euro sur leurs premières interprétations, faute de vente? Pour tous ceux là -l’immense majorité- l’obscurité est un plus bien plus grand danger que les quelques euros supplémentaires perdus par tous ceux déjà passés à la postérité…

Allonger la durée des droits, c’est nier la valeur politique du domaine public

4) Le domaine public est en soi un territoire commun de la culture à défendre. Avec romantisme, comme Victor Hugo, qui rappelait, en parlant du livre, que les oeuvres appartenaient autant à l’humanité qu’à leurs auteurs: “Le livre, comme livre, appartient à l’auteur, mais comme pensée, il appartient—le mot n’est pas trop vaste—au genre humain. Toutes les intelligences y ont droit. Si l’un des deux droits, le droit de l’écrivain et le droit de l’esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l’écrivain, car l’intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, doivent passer avant nous.” Mais il est aussi possible de défendre le domaine public avec pragmatisme, en pointant le travail d’éditeurs spécialisés dans la mise en valeur d’oeuvres oubliées et non rentables depuis longtemps, comme Frémeaux et associés. Ou le le travail passionnant d’archivage permis par le numérique, avec Archive.org ou le récent projet de mise à disposition de films de l’enfance du ciné par le boss de Lobster, l’European Film Treasures. Allonger la durée des droits, c’est rendre plus difficile, voire impossible, ces projets. Allonger la durée des droits, c’est nier la valeur politique du domaine public, seul espace réellement commun d’une culture libérée des pures contraintes marchandes.

Un mot de compromis en conclusion, à cette époque où toute critique est taxée de radicalité ou d’improductivité. Ne modifions pas la durée des droits voisins. Créons un guichet à la Commission européenne, avec un seul salarié. Et confions à ce fonctionnaire unique une seule tâche: allonger par exception de 10 ans cette fameuse durée des droits voisins pour tous les artistes encore vivants qui en feront la demande et se retrouveront dans la situation où l’un de leurs enregistrements datant de plus de 50 ans serait encore exploité. Et seulement à eux. Rien pour les producteurs et pas de loi générale. Voilà un joli job pas fatiguant. Et un placard rêvé pour Charlie McGreevy quand il cessera de servir la soupe aux lobbies.

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28 comments ↓

#1 éconoclaste-sm on 02.16.08 at 2:20 pm

Rien à foutre d’Aznavour. S’il veut tomber plus vite dans l’oubli, il peut. Quel est l’intérêt de promouvoir la diffusion d’artistes de ce genre ? Je me demande si laisser le libre s’imposer par le marché n’est finalement pas une bonne idée.

#2 Florent V. on 02.17.08 at 12:10 am

Bonjour Florent,

Je me permet un petit rétrolien (ou trackback) manuel — ce sont bien entendu les meilleurs. Voilà donc:
http://www.covertprestige.net/blog/2008/02/rallonge-de-peine.html

J’y cite la réaction d’un ami que dans mon billet j’ai formulé ainsi: «Ils feraient mieux d’augmenter les pourcentages ridicules qu’on touche, plutôt que d’augmenter le temps pendant lequel on ne touche rien.» Ça tombe sous le sens. :)

#3 GloupUnitedStates on 02.17.08 at 3:58 pm

C’est sûr qu’une mesure d’alongement des droits des interprètes aidera énormément L’Orchestre des Champs-Élysées et la chanteuse Dominique qui enregistrèrent les disques de la Vache Grosjean au début des années soixantes, en empêchant le pillage culturel sans vergogne de restaurateurs sonores bénévoles. Comme toujours, la culture ça fait mal à la tête et la gratuité c’est le vol.

#4 Tomek on 02.18.08 at 11:41 am

Une fois de plus, les lobbies marchent à plein régime pour faire imposer et voter des lois qui leur sont seuls profitables.

Et de ça, on ne parle pas trop dans les médias…

#5 André Cotte on 02.19.08 at 5:16 am

Y a-t-il une pétition en ligne? J’aimerais la signer.

#6 Lisaraël on 02.19.08 at 5:47 pm

Une pétition ?
Ha-ha, elle est bonne.

Aurait-elle seulement un peu d’influence ?

#7 bob on 02.19.08 at 6:37 pm

Hum le job m’interesse, j’envoie mon cv a qui ?

#8 betapolitique on 02.19.08 at 8:09 pm

Mais est-ce que ca va vraiment allez plus loin ? Ou est-ce qu’on va en rester au stade du délire des vieux gateux ?

#9 urchin on 02.19.08 at 10:00 pm

Comme beaucoup de gens, je n’accorde plus aucun crédit à des lois qui n’encouragent pas la création et se contentent de protéger des rentes, en plus de limiter l’usage des oeuvres et leur copie (DRM…).

Le client Bittorrent sur mon ordinateur télécharge indifféremment des contenus libres ou protégés, sans que cela ne me pose aucun problème. D’ailleurs l’intégrale de The Prodigy arrive :)

#10 Caveat Emptor on 02.19.08 at 10:05 pm

@Urchin,

je suis un incurable politico-romantique, mais je ne peux me résoudre à laisser des lois et les équilibres qu’elles cherchaient à atteindre voler en éclat sans broncher et sans espérer de nouvelles lois plus justes. Cela peut paraitre couillon, mais le BitTorrent à fond les manettes sans se poser de questions et en considérant simplement que les lois en vigueur sont mauvaises me semble un peu… facile.

@Florent V.
très jolie citation… Trop souvent, effectivement, les droits d’auteur et droits voisins sont utilisés pour échapper à la duretée des relations sociales, notamment entre artistes & producteurs. Ah, le monde merveilleux de la culture!

#11 Caveat Emptor on 02.19.08 at 10:07 pm

<p>@ Tomek,</p>
<p>c’est quoi un média? Ce blog est un média. Et ce texte a été repris sur Ecrans.fr et Libération.fr, qui sont même des médias établis, si ce terme peut vous plaire…</p>

#12 Jul on 02.20.08 at 3:07 am

Bonjour,

Merci pour cette info, mais j’ai quelques remarques sur cet article:

Pouvez-vous m’expliquer en quoi un Commissaire souhaitant l’allongement de la durée d’un monopole temporaire peut-être qualifié de libéral? J’aurais plutôt parlé de capitaliste ou d’infocapitaliste pour le coup… Ou alors libéral doit-il être simplement compris comme synonyme de « très méchant »?

Vous écrivez « Leurs premiers tubes, encore vendus aujourd’hui, ne tomberont pas dans le domaine public ». Sauf erreur de ma part, ils le rejoindront seulement 45 ans plus tard, non? Et dans les faits, combien de temps plus tard qu’actuellement? Un tube de Johnny est déjà protégé jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur, non? Admettons que l’auteur de l’une de ses chansons créée en 2000 décède en 2030, la chanson sera dans le domaine public en 2100, que la protection de l’interprétation soit de 50 ans ou de 95 ans. Si le droit voisin des interprètes était étendu, cette extension ne toucherait le domaine public qu’à la marge dans le cas des interprétations d’œuvres d’auteurs déjà morts ou mourant peu de temps après l’interprétation, et que pour ces « versions », sauf erreur de ma part. Je ne suis pas pour autant favorable à cette extension, mais dans ce cas, ce n’est qu’un pas de plus dans la longue histoire de l’extension des droits que vous exposez très bien dans Du bon usage de la piraterie, et pas le coup de grâce pour le domaine public comme on pourrait le penser à la lecture de l’article.

Sinon, le mécanisme proposé ressemble assez furieusement à ce que propose Lawrence Lessig dans Free culture, à la différence que le paiement d’un droit pour prolonger la protection permet d’inciter l’ayant droit à ne pas protéger une œuvre sur laquelle il ne ferait pas de bénéfices, et son produit peut être investi dans la création culturelle.

Enfin, on aimerait en savoir plus sur la position française sur ce projet… S’il y a des faits, ça serait sympa de les exposer avant de conclure à une simple collusion, qui fleure bon le point Eolas. Si ce n’est pas le cas et que l’on peut s’épargner d’évoquer Nicolas Sarkozy à tort et à travers sur ne serait-ce qu’un sujet, s’il vous plaît, faisons-le!

Jul

#13 julienb on 02.20.08 at 3:43 pm

lu sur libé avant de (re)venir sur caveat..
quand comprendront-ils donc de l’impossibilité de revenir en arrière ? et de la stupidité du modèle éco basé sur l’appropriation exclusive de la culture et par extension de la connaissance ?
merci pour l’article en tout cas; et longue vie à libélabo !

#14 jbsorba on 02.20.08 at 7:35 pm

Un bon article a lire j’ai déjà bien aimé votre bouquin “du bon usage de la piraterie” qui est aussi a lire, dans toute cette histoire qui dérive DANGEREUSEMENT je crois que les lobbys en questions on BATTUS les laboratoires pharmaceautiques en matière de mauvaise réputation. Pour les labos dans votre ouvrage ils ont étés comparés a des trafiquent d’armes, de drogues et autres crimes organisés, pour les titulaires de droit sur certains forums on approches les régimes les plus noirs de l’histoire de l’humanité.

#15 Caveat Emptor on 02.20.08 at 7:44 pm

@Jbsorba,

de fait, je ne goûte pas particulièrement le déchaînement parfois au-delà du violent que l’on peut constater sur certains forums. On peut s’opposer sans pour autant insulter, enfin, je crois ;=)

FL

#16 Croa on 02.20.08 at 10:53 pm

La propriété c’est ça le vol !

#17 jbsorba on 02.21.08 at 5:27 pm

@ Caveat Emptor

Nous somme d’accord la violace même des mots n’est pas la bonne solution pour résoudre les problèmes mais que dire de la violence du rapport Olivennes? De ses dispositions proche de pratiques incompatibles avec un état de droit et plus proche d’un comportement totalitaire? Ce rapport inspire la grande-Bretagne et l’Australie qui sauf erreur sont des démocraties comme la France? Ces fameux lobbys ne reculent devant rien pour arriver a leurs objectifs, il est parfois compréhensible que “des plombs sautes” a force “de s’en prendre plain la figure” pour des excuses bidons invoquées par des lobbiste “aux méthodes que la morale réprouve” et pour lesquelles ils ne sont ou ne seront JAMAIS poursuivis ni condamnés dans le cas ils seraient reconnus coupables par la justice.

@croa

“La propriété c’est ça le vol !”

La propriété intellectuelle semble devenir cela du vol et qualifié en prime, pour être plus proche de la vérité c’est cette forme de propriété intellectuelle que on cherche a nous vendre par tout les moyen même les plus immoraux qui est du vol qualifier.

#18 Caveat Emptor on 02.22.08 at 2:14 am

@Jul,

votre souci du détail vous honore, mais n’abusez pas de celui-ci pour nier toute argumentation.

1) Sur le domaine public. Stricto sensu, l’interprétation d’une oeuvre n’entre dans le domaine public que lorsque les droits d’auteur ET les droits voisins sont épuisés. Comme les droits d’auteur sont bien plus longs que les droits voisins, évidemment, on pourrait considérer ces derniers comme négligeables. Mais je ne crois qu’il faille considérer les interprétations comme moins importantes que les oeuvres elles-mêmes dans la richesse du DP. Et il ne faut pas oublier que -même s’il ne s’agit pas à proprement parler de domaine public- une interprétation dont les droits voisins sont épuisés permet de ne plus demander qu’une seule autorisation pour la reproduire: celle de l’auteur. Or il se trouve que les droits d’auteur, notamment dans la musique, sont gérés de façon collective et qu’il est bien plus facile d’obtenir un feu vert que pour les droits voisins, trop souvent gérés de façon individuelle.

2) Pour le mécanisme suggéré, je plaide coupable: c’est Lessiguien en diable. Et vous avez raison sur le paiement, mais je me demande si dans ce cas précis il est même utile, tant nombre d’artistes voient leurs oeuvres de toutes façons non exploitées au terme des 50 ans… quand ils sont encore vivants. La gratuité en ce domaine suffirait sans doute largement à atteindre un système tout à la fois favorable au domaine public et sans “dommages collatéraux”.

3) Sur la notion de “libéralisme”. Ne faisons pas semblant: McGreevy est un libéral économique carricatural (moins d’impôts, moins de régle etc..) sauf… dans le domaine de la propriété intellectuelle ou, comme nombre de libéraux dévoyés d’aujourd’hui, il se rabat sur une fascination morbide pour la propriété comme source de tous les droits. L’idée d’un pot commun ou d’un domaine public, à ce titre, ne peut que le révulser. C’est triste, c’est concrètement antilibéral, mais c’est ainsi. Et je n’y peux rien ;-)

4) Sur Sarkozy. La position française sur l’extension des droits voisins est extrement claire depuis la présidence Sarkozy: c’est OUI. Ce n’était pas le cas avant, où c’était (comme la TVA à 5,5% sur les oeuvres musicales) un voeu pieu, outil de discours devant les personnes concernées pour leur faire plaisir. Dorénavant, c’est une position défendue en tant que telle au niveau européen.
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/albanel/protect08.htm

#19 Jul on 02.22.08 at 11:12 am

Merci pour cette réponse! Loin de moi l’idée de nier toute argumentation, je suis très proche de vous sur la question du droit d’auteur et apprécie vos écrits. Désolé d’avoir semblé trop tâtillon, mais à la lecture de l’article, j’avais du mal à me représenter la portée de cette extension, et n’avais effectivement pas pensé à l’utilisation sous autorisation avant le domaine public, qui est en effet plus problématique.

Ne plaidez surtout pas coupable pour l’inspiration lessiguienne! Un registre de dérogations d’extensions deviendrait possible avec Internet et permettrait effectivement de ne brider qu’une partie de la culture, tout en clarifiant les droits d’une œuvre. Le seul « risque » de cette proposition par les temps qui courent, c’est de voir les infocapitalistes demander ce système à l’issue des 70 ans ou 95 ans de protection, et pas à l’intérieur de ce délai, mais que cela ne nous empêche pas d’en parler! Le paiement pourrait quand même être modique et couvrir les frais de gestion…

Pour ce qui est de l’utilisation du mot libéral et la mention de Sarkozy, la contextualisation apportée par votre réponse est intéressante, et auraient à mon avis renforcé la force de l’argumentation. Mais bon, ces deux mentions font peut-être partie des figures imposées par la Rédaction, et dans ce cas on peut avoir envie de les évacuer sans s’y apesantir! ;-)

Quoiqu’il en soit, merci encore de vos réponses, et de m’avoir mis au courant des projets en cours sur ce droit voisin!

Jul

#20 Oslobo on 02.22.08 at 11:54 am

Une petite nouvelle de science-fiction de l’écrivain canadien Spider Robinson intitulée “Les éléphants sont mélancoliques” parue dans l’anthologie annuelle “Univers 1984″ des éditions J’ai Lu alertait déjà il y a plus de 20 ans sur les risques prévisibles pour la création contemporaine d’une extension de la durée des droits des auteurs.

Comme illustration percutante il écrivait en substance que West Side Story n’aurait pu être réalisé si Roméo et Juliette n’était pas dans le domaine public…

#21 jbsorba on 02.22.08 at 3:24 pm

Pour compléter mon dernier message un peut de lecture

http://www.numerama.com/media/avant-projetOlivennes.pdf

0Caveat Emptor

Oui vous pouvez faire quelque chose écrire, faire votre travail de journaliste en nous informant sur ce sujet pour que il ne soit plus couvert par une omerta et que tout le monde s’en empare, pour faire éclater la vérité dans un débat de fond sans tabou. Le silence est un allier de pois pour les uns, la vérité est aussi leur pire ennemi.

#22 proline on 02.29.08 at 6:53 am

je trouve cet article nul. Un faux débat de la part de quelqu’un qui a une dent contre aznavour. La preuve? : l’auteur de cet article écrit : “Les artistes-interprètes, contrairement aux auteurs-compositeurs, peuvent tirer des revenus de la scène. C’est évidemment le cas d’un Johnny Hallyday ou d’un Charles Aznavour, qui font salle comble à chaque prestation.” D’abord, si Johnny est principalement interprète, ce n’est pas le cas d’Aznavour qui est aussi auteur-compositeur. Pour ma part, je trouve normal qu’un créateur créatif (quelque soit le domaine de création) puisse tirer profit de son oeuvre (littéraire, musicale, scientifique…) si elle a le mérite de plaire, d’être utile à la communauté.

#23 Mathieu on 03.02.08 at 8:30 pm

Une pétition contre cette extension des droits voisins :
http://www.soundcopyright.eu/petition

#24 SMG on 03.14.08 at 6:00 pm

les vitoires de la musique dans la mire du fusil a lunette
le Midem intimiste
tels sont (entre autres choses)les 2 nouveaux articles sur mon blog
SMGmusiques.unblog.fr
pour rester dans le sujet abordé ici je pense que cette prolongation à été obtenue pas forcément sous la pression de Charles Aznavour comme le suggère “immatériel” qui nous a fait un pavé ,mais plutot sous la poussée des Editeurs dont l’explosion de la vente en ligne de musique a considérablement renforcé la position dans le buisness
en effet dès qu’un artiste disparait (ou ses ayant droit)qui récupère le catalogue ??
les éditions (chappel)en autres peuvent proposer des catalogues en ligne des dizaines de fois plus importants
que n’importe quel label
Quant a affirmer que ce genre de faveur est typique du capitalisme !!!??? c’est une hypothèse bien fragile à défendre à part dans un régime de bananes ou se trouve un système sans privilègiés???
SMG

#25 AC2N on 05.07.08 at 2:40 pm

Je propose à tous les Français de ne plus acheter les disc de Johnny haliday, pour l’aider à payer moins d’impots.

On parle de droit d’auteur… où il est interdit de paasser des films, des clips, des chansons en public… tous doit rester dans le domaine du privé. Mais avec la nouvelle technologie, c’est de moins en moins possible. Rien qu’avec les téléphones portable, nous pouvons voir des jeunes écouter leurs musiques de telle manière que sa tombe dans le public… Mais que fait la Police ? lol

Personnellement, je pense que les droit d’auteurs ont justement trop de droit. Prenez le cas d’un dépot de modèle, la protéction n’est que de 25 ans et ce du vivant de l’inventeur et cela est la même chose pour les brevets. Est-ce qu’une idée philosophique est plus importante et plus utile qu’une invention mécanique, médicale, etc. ? Non ! Alors, pourquoi une phrase toute nulle reste la propriété d’un homme durant toute sa vie plus 50 ans après sa mort et qu’un objet ne l’est que durant 25 ans ?

Qui fait les lois ? L’homme.
Pour qui sont faites les lois ? Pour les hommes
Les lois devraient-être faite par les hommes, tous les hommes !
C’est la Démocratie Directe !!!

ATTENTION : tous droit réservé sur ces dernières lignes.

Aujourd’hui, 500 personnes (Députés) décide pour 65 millions de personnes. Demain, avec la Démocratie directe, 42 millions de personnes décideront pour les 65 millions.

Assez de Haine Citoyens !

http://www.ac2n.net

#26 Guillaume on 06.02.08 at 2:15 pm

Bonjour

Merci de l’info. Je l’ai relayée sur le Blog généalogique de FranceGenWeb
http://www.francegenweb.org/blog/?2008/06/01/395-du-droit-d-auteur

#27 Yannig on 06.02.08 at 3:57 pm

Bonjour,

Il me semble que certains se mélangent les pinceaux.
Si les oeuvres d’une seule et unique personne sont facilement protégeable et par la suite utilisables publiquement il n’en est pas de même pour les oeuvres collectives.
Le domaine de la chanson entre dans ce domaine scabreux. En effet pour utiliser une oeuvre vous devez avoir l’autorisation de TOUS les intervenants:
Le chanteur, of course, le compositeur de la musique originale, le parolier, le compositeur des arrangements. Ne pas oublier que qui si un de ces domaines est lui même collectif c’est à nouveau chacun qui doit donner son accord.

Il y a un détail qui semble avoir échapper aussi c’est que le droit post-mortem court au décès du dernier intervenant. Le 70 ans peut très bien se retrouver 100 après la première création.

Par contre nous avons un détail qui n’est pas banal sur le fond car sur la forme il ne faut pas rêver. En effet les ‘major’ ne sont pas titulaires du droit d’auteur. Il sont titulaires d’une autorisation d’usage, commerciale ou non. En cas de problème de droit d’auteur ils ne peuvent que représenter les intérêts de l’auteur (des auteurs si collectif). S’ils se prétendent léser la procédure devrait être rejetée. Seul l’auteur est pénalisé.
Le droit d’auteur est incessible et immatériel.

Amitiés

#28 Deenox on 01.25.10 at 6:22 pm

Je suis d’accord pour protégé leur droit quand ils sont vivant mais une fois disparue ça remplie surtout les poche des maison de disque.

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