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impots_mediumLe commerce en ligne est un exemple chimiquement pur de la concurrence fiscale et sociale que se livrent les pays de l’Union Européenne, faute d’accord sur une harmonisation. On connait les effets négatifs de ce tirage de bourre entre Etats de l’Union, qui conduit à se faucher les usines et les entreprises tout en réduisant les rentrées fiscales et sociales nécessaires au financement des services publics ou de la Sécu. Ce fut dit parfois de façon mesurée, parfois en s’envoyant des assiettes à la tronche, comme pendant la campagne pour le traité constitutionnel. Mais nul besoin d’être le patron d’une entreprise pour jouer à saute-frontières afin de profiter des différences d’imposition sur les bénéfices, ou homme politique pour encourager ces pratiques. En regardant ce soir mes comptes sur le site de ma banque, j’ai eu confirmation que je jouais un rôle dans cette foutue concurrence.

C’était très facile à repérer. Deux lignes de suite m’indiquent une facturation en direct du Luxembourg:

luxembourg

Première ligne, Amazon.fr pour 8 euros 99. Le prix du dernier album de Wilco en téléchargement MP3. Et, en seconde ligne, mon tribut mensuel à Spotify, 9 euros 99, la somme à payer pour bénéficier d’un son correct et zapper les pubs criardes de ce service. Pourquoi le Luxembourg, alors que j’ai effectué ces paiements depuis mon ordinateur, chez moi dans le 19ème arrondissement à Paris? A quelques mètres de ce Laumière Distribution, où j’achète tomates et yaourts, qui apparait en troisième ligne?

Car la TVA  est moins élevée au Luxembourg qu’en France, tout simplement. Là où la France prélève 19,6% pour écouter Wilco, le Luxembourg se contente de 15%, le taux le moins élevé des 27. Le minimum possible selon les règles de l’Union. Et comme il s’agit d’un service dématérialisé vendu via l’Internet, bingo, c’est ce taux qui s’applique. Pas celui en vigueur au métro Laumière, à Paris. Quand c’est un livre ou un CD physique que je commande sur Amazon, en revanche, c’est le taux français qui est en vigueur-5,5% dans le cas du livre. Résultat: tous les cadors du e-commerce dématérialisé se sont établis au Grand Duché, de Skype à Amazon.

Est-ce à dire que lorsque je paie la musique pour faire plaisir à Johnny Hallyday et Pascal Nègre, j’encourage la guerilla fiscale européenne et réduit le financement des hôpitaux français, des écoles et autres services payés par le budget de l’Etat? Oui. Et pour longtemps encore. Si le Luxembourg a finalement accepté de lever son veto à un projet d’harmonisation dans ce domaine -l’unanimité étant requise pour la fiscalité européenne- rien ne bougera avant 2015. A cette date, une partie de ma TVA versée au Luxembourg reviendra à l’Etat français. Et il faudra encore attendre 2019 pour que mes pulsions d’écoute de Naïve New Beaters alimentent à 100% les caisses du pays. La musique légale a un prix fiscal.

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6 comments ↓

#1 Ludovic Bu on 08.09.09 at 11:01 pm

Bonsoir Florent,

ton article est très juste. Mais pour être tout à fait précis, il faut aussi indiquer que les sociétés ont également intérêt à être basées à Luxembourg parce que le taux d’impôt sur les sociétés y est très bas. Luxembourg fait partie des quasi paradis fiscaux officiels, tellement il est avantageux d’y faire du business.

Et donc, dans la concurrence que se livrent les Etats, il faut tenir compte de l’ensemble des charges qui pèsent sur le travail (charges sociales) et sur la vente (TVA, IS, etc) pour pouvoir comparer et savoir où installer sa petite entreprise, en fonction de son business.

#2 Caveat Emptor on 08.09.09 at 11:04 pm

Bonsoir Ludovic,

tu as tout à fait raison: le “paquet cadeau” proposé par chaque Etat est complet, et c’est évidemment le cas du Luxembourg, qui cumule plusieurs ristournes.

Florent

#3 Soulful Bits on 08.10.09 at 11:54 am

L’Europe c’est des normes communes contraignantes … sauf pour la fiscalité, les cotisations sociales, le salaire minumum.

A quand une harmonisation ?

#4 Looping on 08.10.09 at 12:33 pm

iTunes Store aussi est basé au luxembourg.
Et Ludovic Bu, en compta, on ne parle pas de charges sociales, mais de cotisation sociales.
Bien qu’elle aillent dans la catégorie charge dans un budget, il s’agit de cotisation, puisque c’est du salaire indirect.

#5 CASEROTTO on 08.10.09 at 10:19 pm

je suis d accord avec les precedents propos mais je dirais ceci que l etat FRANCAIS ENTERRE LA LOI HADOPI OU QU IL ENLEVE LES33% DE TAXE SUR LES BIENS CULTURELS ET PEU ETRE QUE LES GENS MODESTES COMME MOI (JE PARLAIS DES REVENUS)BIENTENDU POURRONT ACHETER LES CD ET DVD DANS LE COMMERCE AMIS DU SOIR BONSOIR

#6 Deenox on 01.25.10 at 6:39 pm

Nous sommes loin d’une harmonisation temps que les pays d’Europe se contenterons de vouloir géré chacun de leur coté leur finance de leur pays.

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