Cache directory "/space/www/node1-5/gl-ouv/3/1/3107061023343938/web/ouvaton.org/caveat.ouvaton.org/html/wp-content/plugins/ttftitles/cache" is not writable.Google/Motorola: la preuve que le système des brevets est en panne

Ce texte est signé de Jamie Love, directeur général de Knowledge Ecology International, une ONG spécialisée dans les effets de la propriété intellectuelle sur les politiques de santé, d’environnement ou d’innovation. Publié à l’origine sur le Huffington Post, il est ici traduit pour la première fois en français, avec l’autorisation de son auteur. Il est sous licence Creative Commons.

L’annonce faite lundi que Google veut dépenser 12,5 milliards de dollars pour acheter Motorola Mobiliy, principalement pour mettre la main sur son portefeuille de brevets, est la dernière preuve en date que le système de brevets ne fonctionne pas

Le problème rencontré par Google est très courant. Des objets complexes, comme les téléphones mobiles, les ordinateurs ou les logiciels, impliquent de nombreuses technologies brevetables. Quand un produit comporte des centaines, voire des milliers de brevets, il n’y a quasiment aucune chance que quiconque puisse le fabriquer et le vendre sans contrefaire les titres de propriété intellectuelle d’un tiers. Une part du problème est liée à la “qualité” insuffisante: la tendance de l’Office américain des brevets et d’autres offices dans le monde est d’accorder des brevets qui n’auraient jamais dû l’être, soit parce que les concepts sont vieux,  soit parce que l’innovation ainsi protégée était si prévisible qu’elle n’atteint pas le degré de qualité nécessaire juridiquement à un brevet. Mais ce n’est qu’une partie du problème. Même s’il était possible de se débarrasser de tous les brevets de qualité médiocre, il resterait des cas où une invention mineure pourrait bloquer une invention plus importante et un produit de grande valeur sociale.

Nombre de ceux qui sont aujourd’hui révoltés par la guerre des brevets en cours dans les technologies de communication mobile pensent que le système des brevets est caduc et non-réformable. Ils ont peut-être raison. Mais avant de se débarrasser de l’ensemble des règles de propriété intellectuelle-un objectif très difficile et sans doute non souhaitable pour des réformistes- sans doute conviendrait-il d’examiner d’autres réformes possibles, qui remettent en cause le droit exclusif des brevets tout en permettant à leurs titulaires d’être rémunérés quand leurs inventions sont utilisées.

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La plupart des pays hors des Etats-Unis disposent de lois autorisant des licences obligatoires qui peuvent être utilisées pour obliger le titulaire d’un brevet à accepter l’usage de son invention sur des bases raisonnables. Les Etats-Unis disposent aussi de lois en ce domaine, mais elles ne permettent malheureusement pas de traiter le problème que nous évoquons ici.

En 1917, le gouvernement américain a forcé les frères Wright et d’autres titulaires de brevets-clefs sur l’aviation à fonder la MAA (Manufacturer’s Aircraft Asssociation), une commuanuté de brevets (patent pool) qui a permis à plus de 60 entreprises de fabriquer des avions sans craindre des procès pour contrefaçon. Ce patent pool a incité les les fabricants d’avion à se concentrer sur la qualité de leurs aéronefs, et non sur la compétence de leurs avocats en propriété intellectuelle. Plus tard, les Etats-Unis ont encouragé un accès plus simple aux brevets sur la radio. Dans les années 50, le pays a forcé des licences obligatoires dans un grand nombre de champs technologiques. Le gouvernement a mis en place un régime spécifique dans le domaine de l’énergie nucléaire -afin que les investisseurs ne soient pas menacés par des procès après avoir englouti des millions dans de nouvelles centrales. Dans les années 70, la loi sur la qualité de l’air (Clean Air Act) comportait une disposition sur une licence obligatoire, afin qu’aucune entreprise ne puisse disposer d’un monopole sur des technologies nécessaires à la réalisation des objectifs de ladite loi.

La notion romantique de l’auteur solitaire n’est pas adaptée à des industries comme l’informatique, les logiciels ou la téléphonie mobile, où la coopération et le respect des standards sont des facteurs clefs du succès. Nous avons besoin aujourd’hui d’une approche digne du XXIème siècle dans le domaine des licences obligatoires, qui encourage les licences volontaires, et fournit des rémunérations justes et raisonnables aux titulaires de brevets, sans que ces derniers ne deviennent des armes utilisées par les cartels et les monopoles anti-consommation et anti-innovation.

Une piste simple de réforme serait de mettre en place une régle de responsabilité, où les entreprises seraient libres d’agir, à condition de verser de l’argent à un fonds pour rétribuer les titulaires de brevets. Par exemple, dans le domaine de l’électronique grand public, une entreprise pourrait fabriquer le produit qu’elle désire, tant qu’elle verse 6 à 10% de son chiffre d’affaire à ce fonds. L’argent serait réparti entre les différents titulaires de propriété intellectuelle, selon une clef décidée par un arbitre indépendant. Ce système doperait largement les cycles d’innovation.

Il y a d’autres pistes de réformes à envisager. Et elles seraient toutes bien plus fructueuses que la pathétique réforme privée d’ambition envisagée aujourd’hui par le Congrès.

Auteur: James Love / traduction: Florent Latrive
Contrat Creative Commons
Google/Motorola: la preuve que les brevets ne fonctionnent pas de http://caveat.ouvaton.org/2011/08/16/googlemotorola-la-preuve-que-le-systeme-des-brevets-est-en-panne/ est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale 3.0 non transcrit.
Basé(e) sur une oeuvre à caveat.ouvaton.org.

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8 comments ↓

#1 moz on 08.16.11 at 4:38 pm

C’est sur que le chèque de 13 milliards que vient de recevoir Motorola c’est une super preuve que le système des brevets ne marche pas ?
Tu développes une technologie, tu la brevètes et quelqu’un qui en a besoin te files du pognon pour l’utiliser ! Ca c’est de l’échec…

#2 Caveat Emptor on 08.17.11 at 4:07 am

@moz Evalué à l’aune du chèque signé par Google, il est clair que le système des brevets semble effiace… pour Motorola. Mais si l’on suit le raisonnement de James Love -que je partage sur ce point- ce qui est un succès pour une entreprise (Motorola) n’est pas forcément un succès pour le reste de la planète et pour l’innovation.

Si l’on regarde l’actualité récente, on constate qu’il est impératif de déposer des centaines de brevets bidons et/ou de débourser des milliards afin de racheter d’autres centaines de brevets bidons si l’on veut simplement être présent sur le marché de la téléphonie mobile.

Est-ce vraiment sain?

Cordialement

Florent Latrive

#3 moz on 08.17.11 at 10:08 am

@Florent Latrive,
Effectivement cela est positif pour Motorala qui a développé la technologie et coûteux pour Google qui ne fait que la reprendre. Encore une fois, pas de problèmes pour moi.
Vous dites que ce n’est pas un succès pour la planète et le reste de l’innovation. En quoi ? Avez vous des difficultés à trouver des modèles différents de téléphone portable, de Smartphone, n’y a t’il pas assez d’innovations dans le domaine ? Avec un nouveau modèle “révolutionnaire” qui sort tous les 15 jours pour remplacer le modèle d’avant qui était déjà “révolutionnaire” j’ai un peu l’impression du contraire.
Si j’étais taquin (allez je suis taquin) je vous ferais remarquer que les domaines dans lesquelles on dépose le plus de brevet en France (l’automobile, la cosmétique) et en Europe (la téléphonie mobile) sont ceux où ils existent de nombreux modèles différents et une concurrence farouche entre les acteurs.
Maintenant on peut comparer la situation avec d’autres domaines où les brevets sont absents comme les systèmes d’exploitation. Combien sommes-nous, utilisateurs de Linux sur notre ordinateur face à celui dont on ne doit pas prononcer le nom. Il y a là un monopole de fait et pourtant pas la queue d’un brevet.

Pour finir, vous estimez que les brevets de Motorola sont bidons, très bien les avez vous étudiés ? C’est un classique en matière de PI, les brevets des autres sont toujours bidons. Si j’avais gagné 100 € à chaque fois que des clients m’avaient dit que les brevets des autres étaient bidons je serai riche (oui les brevets c’est mon métier, j’avoue ma grande faute). Il faut les voir, surs d’eux, ils vont vous apporter tout l’art antérieur qui prouve que tout cela est évident, classique, pas inventif du tout. Souvent j’attends longtemps…..
Je ne dis pas que tous les brevets Motorola sont parfaitement solides, mais il serait étonnant que les quelques centaines d’inventions protégées soient toutes bidons (17 000 brevets ça parait beaucoup, mais si on dépose dans une centaine de pays chaque brevet ça ne fait que 170 inventions, rien d’extraordinaire pour un gros labo de recherches sur plusieurs années)

Cordialement,

#4 Paul Eluard on 08.17.11 at 10:27 am

Pas de brevets sur les OS??????? Faudrait avoir un minimum de connaissance du sujet. MS a fait savoir que Linux enfreint des centaines de ses brevets et il existe même un pool de protection pour Linux.
http://www.zdnet.com/blog/open-source/cisco-and-twitter-join-linux-patent-protection-pool/9372

Donc comme argument caduc on ne fait pas mieux.

#5 moz on 08.17.11 at 2:23 pm

Oui MS à fait savoir qu’il avait plein de brevet sur Linux sans en citer un seul. Donc c’est du FUD, combien MS a fait de procès à des distribs linux en Europe? à ma connaissance zéro.
Quand je parlais de brevets sur les OS je parlais de la France et de l’Europe, en référence au chapitre précédent (désolé si ce n’était pas clair), la situation US est effectivement différente.
En Europe les brevets sur le logiciel (en tant que tel) n’existe pas, pourtant de nombreux domaines du logiciel souffre d’un quasi monopole (de MS pour les OS et les suites bureautiques et d’adobe pour le traitement d’image).

#6 Jice on 08.17.11 at 5:06 pm

@moz : votre argument n’est pas une véritable preuve…

1. Votre utilisation de M$ comme exemple est erronée dans la mesure où sa situation actuelle n’a rien à voir avec l’absence de brevets logiciels.

Cela a à voir avec l’absence de brevet tout court : IBM, considérant le PC comme un gadget sans intérêt n’a PAS déposé de brevet sur l’architecture des PC ce qui a permis à tout le monde de l’utiliser sans contrainte. D’où, justement, l’extraordinaire richesse de ce type d’ordinateur ou chacun peut y mettre à peu près ce qu’il veut comme carte mère, processeur, carte vidéo, carte son et tout le toutim.

Bill a raflé la mise parce qu’il a signé un accord d’exclusivité avec IBM pour équiper ses PC avec MS-DOS. Les autres constructeurs ont préféré s’aligner pour pouvoir utiliser les mêmes logiciels qu’IBM.

Ensuite, c’est une histoire d’abus de position dominante, de pression sur les fabriquants de PC et les gouvernements, de concurrence déloyale, parfaitement passée en revue lors du procès qui s’est tenu aux EU en 2000…

2. Le fait qu’il y ait beaucoup de types de téléphones portables ne prouve en rien qu’il n’y en aurait pas eu beaucoup plus sans les brevets. La comparaison avec les PCs semble même indiquer le contraire puisqu’aujourd’hui, chaque utilisateur peut pratiquement se monter son propre PC adapté à ses besoins. Si l’on regarde la micro-informatique, il y a plus de marques de PC que de n’importe quoi d’autre. À part Apple qui réussit à gérer sa dissidence, toutes les autres marques ont disparu face aux possibilités énormes offertes par cette architecture non protégée (Comodore, Amstrad, Oric… toute notre jeunesse :-) )
L’analogie avec les téléphones portables voudrait que je puisse acheter un boitier d’une marque, ajouter une carte mère d’une autre marque, coller un appareil photo ou non, mettre une antenne de la puissance que je veux, avoir un, deux ou trois ports USB… Les marques se contentant de présenter des configurations particulières adaptées au plus grand nombre.

#7 Google / Motorola : la preuve que le système des brevets est en panne | Club Linux Atomic on 08.22.11 at 3:44 am

[...] ou d’innovation. Publié à l’origine sur le Huffington Post, il est traduit en français par Florent Latrive, avec l’autorisation de son auteur. Il est sous licence Creative [...]

#8 abki on 09.03.11 at 8:42 pm

apparement il est pas contre les brevets logiciels, j’aurai bien aimé savoir pourquoi.

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